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Place Saint-Vincent 5
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 396 m² 396 m² 140 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588325
Référence communale 2015-183-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 01-02-2016
Début d'enquête publique 15-02-2016
Fin d'enquête publique 29-02-2016
Commission de concertation 17-03-2016
Notification de la décision 07-07-2016
Fin des travaux 23-07-2023
Validité du permis 06-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques