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Avenue Emile Verhaeren 052
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/588323
Référence communale 2015/518=077/052
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée surbaissé, rehausser en façade arrière et rehausser des murs mitoyens, étendre le duplex dans une annexe existante et l'appartement du 2ième dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir l'aménagement de deux logements, élargir la terrasse du bel étage et déplacer l'escalier extérieur, aménager une terrasse sur un toit plat au 3ième étage et modifier les façades

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2015
Éléments complémentaires 25-02-2016
Dossier complet 17-03-2016
Début d'enquête publique 15-04-2016
Fin d'enquête publique 29-04-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 18-08-2016
Début des travaux 27-11-2017
Validité du permis 17-08-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 289 m² 289 m² 289 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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