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Avenue Louise 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la vitrine du commerce, modifier le volume, modifier les planchers du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage, étendre le commerce aux sous-sols, aménager un escalier et un ascenseur et faire des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 303 m² 409 m² 409 m² 106 m²
Logement 724 m² 724 m² 724 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588320
Référence communale PU2015-269
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 25-03-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 18-04-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 03-11-2016
Validité du permis 02-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques