Avenue Louise 25
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la vitrine du commerce, modifier le volume, modifier les planchers du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage, étendre le commerce aux sous-sols, aménager un escalier et un ascenseur et faire des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588320 |
---|---|
Référence communale | PU2015-269 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2015 |
---|---|
Dossier complet | 25-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 03-11-2016 |
Validité du permis | 02-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué