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Place Stephenson 005
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, fermer une cour couverte au rez-de-jardin, effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 202 m² 202 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588302
Référence communale 2015/517=248/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Dossier complet 08-03-2016
Notification de la décision 13-04-2016
Début des travaux 29-05-2017
Fin des travaux 02-08-2018
Validité du permis 12-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques