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Avenue de l'Aulne 83
1180 Uccle

Référence régionale PU/588265
Référence communale 16-42598-2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 mai 2016 au lundi 16 mai 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

L'extension arrière du rez-de-chaussée et bel étage d'une maison unifamiliale, et la mise en conformité de la transformation de la zone de recul (suppression des murets séparatifs et création de 2 emplacements de stationnement) et du remplacement des menuiseries de la porte d'entrée, de la porte de garage, et des étages, intervenus après juillet 2013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2015
Dossier complet 26-04-2016
Début d'enquête publique 02-05-2016
Fin d'enquête publique 16-05-2016
Commission de concertation 01-06-2016
Notification de la décision 12-12-2016
Début des travaux 21-08-2017
Fin des travaux 18-07-2018
Validité du permis 11-12-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 322 m² 343 m² 343 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/364184 10-03-1955
Donnée manquante PU/364247 03-11-1953

Ligne du temps