Rue de la Buanderie 38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements
Enquête publique
du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 86 m² | 0 m² | Donnée manquante | -86 m² |
Logement | 362 m² | 438 m² | Donnée manquante | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588186 |
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Référence communale | B1346/2015 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2015 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-11-2016 |
Commission de concertation | 16-11-2016 |
Notification de la décision | 20-01-2017 |
Début des travaux | 24-06-2019 |
Validité du permis | 20-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué