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Rue de la Buanderie 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements

Enquête publique

du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 86 m² 0 m² Donnée manquante -86 m²
Logement 362 m² 438 m² Donnée manquante 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588186
Référence communale B1346/2015
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 04-11-2016
Commission de concertation 16-11-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Début des travaux 24-06-2019
Validité du permis 20-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques