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Rue Stephenson 128-130
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire au n°130, une maison unifamiliale (R+2) avec 3 emplacements de parking au rez-de-chaussée et au n°128, modifier le volume au rez-de-chaussée afin d'aménager une salle d'attente pour le cabinet médical à la place de 2 emplacements de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 422 m² 428 m² Refusé 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588181
Référence communale S1346/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2015
Éléments complémentaires 04-03-2020
Dossier complet 04-08-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 14-10-2020
Notification de la décision 13-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques