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Avenue Monplaisir 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME - changer l'affectation d'un immeuble de bureau en un immeuble de 7 appartements avec un commerce au rez-de-chaussée, construire un 5ème étage en retrait, modifier la façade, aménager des terrasses aux 1er, 4ème et 5ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 94 m² 94 m² 94 m²
Bureau 788 m² 0 m² 0 m² -788 m²
Logement 0 m² 749 m² 749 m² 749 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588174
Référence communale 2015/514=196/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2015
Dossier complet 13-05-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-05-2016
Fin d'enquête publique 13-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 06-01-2017
Fin des travaux 16-08-2021
Validité du permis 05-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques