Avenue Monplaisir 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME - changer l'affectation d'un immeuble de bureau en un immeuble de 7 appartements avec un commerce au rez-de-chaussée, construire un 5ème étage en retrait, modifier la façade, aménager des terrasses aux 1er, 4ème et 5ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588174 |
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Référence communale | 2015/514=196/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2015 |
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Dossier complet | 13-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2016 |
Commission de concertation | 23-06-2016 |
Notification de la décision | 06-01-2017 |
Fin des travaux | 16-08-2021 |
Validité du permis | 05-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué