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Avenue Félix Marchal 003A
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 44 logements, réduire le nombre de logements à 41 unités, effectuer des travaux structurels intérieurs, supprimer des balcons au 1er étage en façade arrière et apporter des modifications aux façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.296 m² 5.310 m² À déterminer 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588158
Référence communale 2015/513=091/003A-003I
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2015
Éléments complémentaires 19-12-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques