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Rue du Bourgmestre 22
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover une villa existante en intérieur d'îlot et construire une extension

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 avril 2016 au vendredi 22 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 390 m² 390 m² 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588033
Référence communale PU2015/496-45/22 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2015
Dossier complet 30-03-2016
Début d'enquête publique 08-04-2016
Fin d'enquête publique 22-04-2016
Commission de concertation 11-05-2016
Notification de la décision 20-10-2016
Validité du permis 19-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques