Rue de la Croix de Pierre 57
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume en intérieur d’îlot, effectuer des travaux structurels et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 mai 2016 au lundi 6 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 230 m² | 235 m² | 235 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588021 |
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Référence communale | PU2015-264 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2015 |
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Dossier complet | 17-05-2016 |
Début d'enquête publique | 23-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2016 |
Commission de concertation | 21-06-2016 |
Notification de la décision | 27-09-2016 |
Validité du permis | 26-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué