Chaussée de Wavre 810-812
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager un salon de dégustation dans un commerce
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 117 m² | 117 m² | 117 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588015 |
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Référence communale | 9834 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2015 |
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Dossier complet | 10-02-2016 |
Début d'enquête publique | 22-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2016 |
Commission de concertation | 15-03-2016 |
Notification de la décision | 01-04-2016 |
Début des travaux | 18-04-2016 |
Fin des travaux | 31-05-2016 |
Validité du permis | 31-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué