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Rue des Combattants 54
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'une maison unifamiliale
Régularisation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 134 m² 134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588003
Référence communale AB 7690 102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Éléments complémentaires 25-01-2016
Dossier complet 15-02-2016
Notification de la décision 11-05-2016
Début des travaux 26-04-2016
Fin des travaux 21-02-2018
Validité du permis 10-05-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques