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Rue du Noyer 170
1030 Schaerbeek

REALISE - sur 3 parcelles contigües et traversantes, démolir les immeubles existants pour construire un ensemble de deux nouveaux immeubles et y aménager 4 logements et un appart-hôtel de 35 unités (studios)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587945
Référence communale 2015/510=201/170-174
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 15-09-2016
Notification de la décision 23-12-2016
Début des travaux 01-03-2018
Fin des travaux 27-09-2019
Validité du permis 22-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques