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Avenue Jean-Baptiste Depaire 202
1090 Jette

L'aménagement des combles dans une maison unifamiliale, l'agrandissement de la lucarne en façade arrière et le remplacement des châssis de la lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 151 m² 151 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587903
Référence communale J.10073
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2015
Dossier complet 10-03-2016
Notification de la décision 17-06-2016
Début des travaux 29-05-2017
Fin des travaux 15-12-2017
Validité du permis 16-06-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques