Avenue Jean-Baptiste Depaire 202
1090 Jette
L'aménagement des combles dans une maison unifamiliale, l'agrandissement de la lucarne en façade arrière et le remplacement des châssis de la lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 119 m² | 151 m² | 151 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587903 |
---|---|
Référence communale | J.10073 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2015 |
---|---|
Dossier complet | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 17-06-2016 |
Début des travaux | 29-05-2017 |
Fin des travaux | 15-12-2017 |
Validité du permis | 16-06-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué