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Rue de Savoie 92
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements et la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 163 m² 163 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 357 m² 357 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 26 m² 26 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587901
Référence communale PU2015-261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Dossier complet 28-06-2016
Début d'enquête publique 20-06-2016
Fin d'enquête publique 04-07-2016
Commission de concertation 30-08-2016
Notification de la décision 10-11-2016
Validité du permis 09-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques