Rue de Savoie 92
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements et la façade


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 357 m² - 0 m²
Autres 26 m² 26 m² - 0 m²
Dépôt / entreposage 163 m² 163 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/587901
Référence communale PU2015-261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 15-12-2015
Avis siamu 27-01-2016
Dossier incomplet 29-03-2016
Enquête publique 20-06-2016
04-07-2016
Dossier complet 28-06-2016
Commission de concertation 30-08-2016
Décision (notification) 10-11-2016
Mise en œuvre
Validité 09-11-2018

Données publiques