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Avenue Henri Jaspar 92
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rehausser l’immeuble pour créer un logement supplémentaire et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²
Logement 1.023 m² 1.122 m² 1.122 m² 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587900
Référence communale PU2015-260
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Dossier complet 20-10-2016
Début d'enquête publique 14-10-2016
Fin d'enquête publique 28-10-2016
Commission de concertation 08-11-2016
Notification de la décision 25-04-2017
Début des travaux 21-05-2019
Fin des travaux 21-11-2019
Validité du permis 25-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques