Avenue Henri Jaspar 92
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rehausser l’immeuble pour créer un logement supplémentaire et aménager une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2016 au vendredi 28 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587900 |
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Référence communale | PU2015-260 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2015 |
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Dossier complet | 20-10-2016 |
Début d'enquête publique | 14-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2016 |
Commission de concertation | 08-11-2016 |
Notification de la décision | 25-04-2017 |
Début des travaux | 21-05-2019 |
Fin des travaux | 21-11-2019 |
Validité du permis | 25-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation