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Rue Royale-Sainte-Marie 141
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 5 logements), effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir la répartition des locaux du sous-sol et apporter des modifications à la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587868
Référence communale 2015/505=237/141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Éléments complémentaires 31-10-2016
Dossier complet 21-11-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision 04-05-2017
Validité du permis 03-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques