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Chaussée de Waterloo 1311
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser les aménagements intérieurs, la création d’une véranda, l’augmentation du volume de l’extension en façade arrière et le changement d’affectation d’une partie de la maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 avril 2016 au mardi 19 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 11 m² 11 m² 0 m²
Logement 548 m² 537 m² 537 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587847
Référence communale 16-42582-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Dossier complet 15-03-2016
Début d'enquête publique 05-04-2016
Fin d'enquête publique 19-04-2016
Commission de concertation 04-05-2016
Notification de la décision 20-10-2016
Validité du permis 19-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques