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Rue Ferdinand Elbers 117
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 15 appartements avec 15 emplacements de parking en sous-sol et dont une partie est située sur le territoire de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 février 2016 au lundi 14 mars 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 29.375,00 €
En numéraire Total 29.375,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
La réfection à l'identique des trottoirs et de l'asphalte ainsi que la plantation d’arbres Bv. Ed. Machtens
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587846
Référence communale PU-36633
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Dossier complet 01-03-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 29-02-2016
Fin d'enquête publique 14-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 13-12-2016
Validité du permis 12-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques