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Avenue de la Couronne 456-468
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 80 logements étudiants, un commerce et 24 emplacements de parking

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 119.850,00 €
En numéraire Total 119.850,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
réalisation logements : 1/3 type moyen et 2/3 type social; si pas possible dûment démontrée , aménagement de l'espace public
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 175 m² Donnée manquante 175 m²
Commerce 0 m² 132 m² Donnée manquante 132 m²
Bureau 0 m² 40 m² Donnée manquante 40 m²
Logement 0 m² 2.206 m² Donnée manquante 2.206 m²
Charge: 2.397,00 x 50,00  € 119.850,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587827
Référence communale 2015/491-80/456-468 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Dossier complet 15-03-2016
Début d'enquête publique 07-10-2016
Fin d'enquête publique 21-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 26-07-2017
Début des travaux 05-03-2018
Fin des travaux 22-08-2019
Validité du permis 25-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques