Chaussée de Louvain 225-227
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer et rénover 2 maisons de rapport avec augmentation du volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2016 au lundi 8 février 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587799 |
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Référence communale | URB/19992/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2015 |
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Dossier complet | 15-01-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2016 |
Commission de concertation | 26-02-2016 |
Notification de la décision | 22-06-2016 |
Début des travaux | 01-08-2016 |
Validité du permis | 21-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué