Rue Van Kalck 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/587706
Référence communale PU-10867
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

La construction d'une maison (voir également PU-10856)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-1913
Notification de la décision 21-10-1913
Validité du permis 20-10-1915

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-12-2020 12/PU/1768844 30-07-2021
16-10-2019 12/PU/1728866 26-05-2020
10-10-2008 PU/219579 29-06-2009
02-10-2007 PU/218918 20-08-2008
26-05-2000 PU/217734 15-12-2000
15-03-2000 PU/217733 18-08-2000
10-06-1999 PU/217732 17-12-1999
05-11-1998 PU/217703 18-12-1998
28-04-1987 ENS/209952
30-03-1984 ENS/209127
09-05-1977 PU/215635
17-01-1955 PU/211043
06-03-1954 PU/210758
03-07-1953 PU/590028
01-08-1952 PU/583899 01-08-1952
21-10-1913 PU/587708 21-10-1913
27-06-1913 PU/587601 27-06-1913

Ligne du temps