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Avenue Brugmann 44-46
1190 Forest

Référence régionale PU/587695
Référence communale PU 26220
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la façade à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2015
Dossier complet 10-03-2016
Commission de concertation 22-03-2016
Notification de la décision 08-04-2016
Validité du permis 07-04-2018

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.424 m² 1.424 m² 1.424 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 100 m² 100 m² 100 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-08-2017 PU/646697 24-04-2018
02-04-2015 PU/561613
24-02-2014 PU/498378 17-06-2014
25-01-2010 PU/276376 12-03-2015
14-10-1966 PU/264459 14-10-1966
22-10-1965 PU/264241 22-10-1965
Donnée manquante PU/246845
Donnée manquante PU/247055
Donnée manquante PU/250331
Donnée manquante PU/263825
Donnée manquante PU/263958
Donnée manquante PU/266126

Ligne du temps