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Rue de Paris 115-117
1140 Evere

Modifier la destination d'un entrepôt en un commerce ainsi que l'aspect de la façade avant, au rez-de-chaussée.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 79 m² 0 m² 0 m² -79 m²
Logement 442 m² 442 m² 442 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587685
Référence communale 2015-179-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2015
Dossier complet 14-04-2016
Notification de la décision 13-12-2016
Validité du permis 12-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques