Avenue Reine Marie-Henriette 120
1190 Forest
Rénover une maison unifamiliale et mettre en conformité la réalisation d'annexes au demi-sous-sol et au bel-étage, côté jardin.
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 358 m² | 375 m² | 375 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587615 |
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Référence communale | PU 26218 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2015 |
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Dossier complet | 17-06-2016 |
Notification de la décision | 22-09-2017 |
Validité du permis | 21-09-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué