Rue Quinaux 008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs, effectuer des modifications à la façade arrière, créer une cour anglaise et placer un nouvel escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 117 m² | 127 m² | 127 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587566 |
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Référence communale | 2015/494=223/008 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 19-04-2016 |
Dossier complet | 09-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2016 |
Commission de concertation | 23-06-2016 |
Notification de la décision | 04-08-2016 |
Début des travaux | 02-11-2016 |
Fin des travaux | 16-07-2018 |
Validité du permis | 03-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué