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Rue Quinaux 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs, effectuer des modifications à la façade arrière, créer une cour anglaise et placer un nouvel escalier extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 117 m² 127 m² 127 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587566
Référence communale 2015/494=223/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2015
Éléments complémentaires 19-04-2016
Dossier complet 09-05-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-05-2016
Fin d'enquête publique 13-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Début des travaux 02-11-2016
Fin des travaux 16-07-2018
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques