#}

Drève des Madones 2
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale isolée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 mars 2016 au lundi 4 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 371 m² 371 m² 371 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587507
Référence communale 16366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2015
Début d'enquête publique 21-03-2016
Fin d'enquête publique 04-04-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision 27-04-2016
Validité du permis 26-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques