Avenue Carton de Wiart 18-18A
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet initial de la demande : transformation d'une maison unifamiliale et d'un immeuble à appartements, dont les rez-de-chaussée respectifs sont unifiés par l'occupation d'un restaurant, pour en créer un immeuble exclusivement destiné à l'habitation, avec augmentation du nombre d'unités de logement de 3 à 8 et rehausse des biens;
objet modifié de la demande : transformation d'une maison unifamiliale et d'un immeuble à appartements, dont les rez-de-chaussée respectifs sont unifiés par l'occupation d'un restaurant, pour en créer un immeuble exclusivement destiné à l'habitation, avec augmentation du nombre d'unités de logement de 3 à 7 et rehausse des biens
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2016 au jeudi 17 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/587408 |
|---|---|
| Référence communale | J.10070 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-02-2016 |
| Début d'enquête publique | 03-03-2016 |
| Fin d'enquête publique | 17-03-2016 |
| Commission de concertation | 29-04-2016 |
| Notification de la décision | 16-06-2016 |
| Début des travaux | 04-05-2017 |
| Fin des travaux | 02-07-2018 |
| Validité du permis | 15-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué