Borgval 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un café en un restaurant de 97,5m² dont 54,5m² accessibles au public et couvrir la cour (travaux déjà réalisés)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 98 m² | 98 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587364 |
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Référence communale | B1305/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2015 |
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Dossier complet | 09-03-2016 |
Début d'enquête publique | 11-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-03-2016 |
Commission de concertation | 19-04-2016 |
Notification de la décision | 20-05-2016 |
Validité du permis | 19-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué