#}

Avenue Franklin Roosevelt 139
1050 Bruxelles

Aménager un appartement 3 chambres au sous-sol semi enterré (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.275 m² 2.275 m² 2.275 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587355
Référence communale F1304/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2015
Dossier complet 09-03-2016
Notification de la décision 01-04-2016
Validité du permis 31-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques