Avenue des Pagodes 146
1020 Bruxelles

Référence régionale	PU/587307
Référence communale	P1300/2015

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination d'un commerce en centre médical (72m²)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-12-2015
Dossier complet	01-03-2016
Notification de la décision	15-03-2016
Début des travaux	01-07-2016
Validité du permis	14-03-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	72 m²	72 m²
Commerce	72 m²	0 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-09-2022	04/IPE/1855499	13-01-2023
15-09-2022	04/IPE/1855513	17-01-2023
07-10-2020	04/IPE/1762822	17-12-2020
27-09-2001	04/PFD/138960	22-09-2003
16-07-1997	04/PFD/112791-01	02-10-1997
29-10-1996	ENS/507420	29-05-1997
21-09-1995	ENS/504901

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