#}

Chaussée de Gand 76
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'une impasse, une cour, un atelier et un dépôt en commerce (294m²), en intérieur d'îlot, ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 240 m² Refusé 116 m²
Activités productives artisanales 42 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 32 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement 44 m² 53 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587269
Référence communale PU-36626
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2015
Éléments complémentaires 14-04-2016
Dossier complet 01-06-2016
Début d'enquête publique 14-06-2016
Fin d'enquête publique 28-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 10-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques