#}

Avenue de Laeken 25
1090 Jette

Le changement d'utilisation d'un commerce (pharmacie) en snack japonais avec consommation sur place au rez-de-chaussée d'une maison de commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587266
Référence communale J.10069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2015
Dossier complet 16-03-2016
Notification de la décision 08-04-2016
Validité du permis 07-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques