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Rue Royale 135
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée commercial et reconstruire un immeuble d’habitation comprenant 9 logements (6 studios, 1apt. 1ch, 1apt. 2ch et 1apt. 3ch.) et un commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 mai 2017 au vendredi 26 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 183 m² 102 m² Refusé -81 m²
Logement 81 m² 634 m² Refusé 552 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587256
Référence communale R1297/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2015
Dossier complet 16-05-2017
Début d'enquête publique 12-05-2017
Fin d'enquête publique 26-05-2017
Commission de concertation 06-06-2017
Notification de la décision 04-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques