Rue de Suède 28-30
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/587248
Identifiant1444906
Référence communalePU2015-250

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-11-2016
Début d'enquête publique 21-11-2016
Fin d'enquête publique 05-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 08-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer les immeubles avec changement de destination, modification du nombre et la répartition des logements, du volume et des façades

Parcelles cadastrales concernées

21562A0352/00H000, 21562A0353/00D013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 682 m² 682 m² 0 m²
Activités productives artisanales 159 m² 154 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-08-2007 PU/274088 28-04-2008 Refusé
19-02-2003 PU/272822 À l'instruction
04-06-2002 PU/272677 À l'instruction
PU/271314 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps