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Rue Terre-Neuve 12
1000 Bruxelles

Réaménager un logement sur trois niveaux (caves, rez-de-jardin et rez-de-chaussée) et remplacer les châssis en façade avant (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 32 m² 32 m² À déterminer 0 m²
Autre 23 m² 23 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587245
Référence communale T1294/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2015
Dossier complet 18-01-2015
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques