Clos Albert Crommelynck 17
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier, en cours de chantier, le PU n°15.757 délivré le 10/12/2013 (extension, au rez-de-chaussée, de la maison unifamiliale)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 janvier 2016 au jeudi 4 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 192 m² | 219 m² | 219 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587244 |
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Référence communale | 16363 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2015 |
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Début d'enquête publique | 21-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2016 |
Commission de concertation | 18-02-2016 |
Notification de la décision | 02-05-2016 |
Validité du permis | 01-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué