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Chaussée de Waterloo 76
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Privatiser une partie du palier du 1er étage, modifier l’aménagement du logement du 1er étage et aménager un balcon en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 mai 2016 au mardi 17 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Activités productives artisanales 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Logement 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Autre 49 m² 49 m² 49 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587240
Référence communale PU2015-249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2015
Dossier complet 04-05-2016
Début d'enquête publique 03-05-2016
Fin d'enquête publique 17-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 17-08-2016
Validité du permis 16-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques