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Avenue Huart Hamoir 124
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant trois logements, fermer une terrasse et démolir 2 balcons en façade arrière, étendre l'appartement du premier étage dans une partie du rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir leur aménagement et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 308 m² 308 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587203
Référence communale 2015/489=141/124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2015
Éléments complémentaires 04-02-2016
Dossier complet 26-02-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 17-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision 04-11-2016
Début des travaux 12-02-2016
Fin des travaux 03-02-2020
Validité du permis 03-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques