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Rue Rouen-Bovie 23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les annexes arrières et la lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 juin 2016 au lundi 27 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 304 m² Donnée manquante 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587196
Référence communale URB/19990/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2015
Dossier complet 02-06-2016
Début d'enquête publique 13-06-2016
Fin d'enquête publique 27-06-2016
Commission de concertation 08-07-2016
Notification de la décision 16-09-2016
Début des travaux 15-09-2022
Validité du permis 29-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques