Rue Rouen-Bovie 23
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les annexes arrières et la lucarne en façade avant


Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 13 juin 2016 au lundi 27 juin 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 304 m² - 42 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/587196
Référence communale URB/19990/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 08-12-2015
Dossier incomplet 06-01-2016
Avis siamu 08-01-2016
Dossier complet 02-06-2016
Enquête publique 13-06-2016
27-06-2016
Commission de concertation 08-07-2016
Avis fonctionnaire délégué 08-09-2016
Décision (notification) 16-09-2016
Mise en œuvre 15-09-2022
Validité 29-09-2022

Données publiques