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Rue du Marché aux Porcs 10-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Relier les combles aux logements inférieurs afin d'en faire des duplex (4 duplex 1 chambre, 4 duplex 2 chambres et maintien d'un simplex 1 chambre), rehausser la toiture afin d'aménager ces combles et créer des terrasses en toiture pour les différents logements réaménagés

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 9.635,50 €
En numéraire Total 9.635,50 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.804 m² 5.997 m² 5.997 m² 193 m²
Charge: 192,71 x 50,00  € 9.635,50  €
Autre 145 m² 128 m² 128 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587175
Référence communale P1288/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2015
Dossier complet 29-02-2016
Début d'enquête publique 26-02-2016
Fin d'enquête publique 11-03-2016
Commission de concertation 22-03-2016
Notification de la décision 22-04-2016
Validité du permis 21-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques