Rue du Marché aux Porcs 10-32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Relier les combles aux logements inférieurs afin d'en faire des duplex (4 duplex 1 chambre, 4 duplex 2 chambres et maintien d'un simplex 1 chambre), rehausser la toiture afin d'aménager ces combles et créer des terrasses en toiture pour les différents logements réaménagés
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 9.635,50 € | ||
En numéraire | Total | 9.635,50 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587175 |
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Référence communale | P1288/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2015 |
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Dossier complet | 29-02-2016 |
Début d'enquête publique | 26-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2016 |
Commission de concertation | 22-03-2016 |
Notification de la décision | 22-04-2016 |
Validité du permis | 21-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué