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Rue Victor Lefèvre 007
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de trois logements, modifier la structure, démolir et reconstruire des annexes, modifier l'affectation des espaces

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 298 m² 298 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587173
Référence communale 2015/487=279/007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2015
Éléments complémentaires 18-01-2016
Dossier complet 04-02-2016
Notification de la décision 28-04-2016
Début des travaux 15-08-2016
Validité du permis 27-04-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques