Rue de Birmingham 55-57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/587114
Référence communale PU-10737
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Agrandissement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-1913
Notification de la décision 02-05-1913
Validité du permis 01-05-1915

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2024 12/PFD/1937067
01-03-2023 12/PU/1893077 05-06-2023
05-06-2020 12/IPEPLP/1750888 14-12-2021
10-06-2016 CL3/602587 04-08-2016
25-03-2009 PU/226312
22-01-2008 PU/218544 22-07-2008
30-06-2005 PU/218774 14-11-2006
17-12-2003 PU/218070 25-06-2004
08-12-1999 PU/211460 28-04-2000
30-06-1956 PU/211459
07-05-1956 PU/211347
28-08-1954 PU/210410
17-03-1950 PU/480998
22-06-1944 PU/473623
22-01-1937 PU/551234 22-01-1937
03-10-1935 PU/208779 08-11-1935
09-08-1935 PU/208714 30-08-1935
26-04-1935 PU/208679 24-05-1935
28-03-1935 PU/208984 03-05-1935
13-02-1935 PU/208932 01-03-1935
10-06-1913 PU/587567 10-06-1913
15-05-1908 PU/699690 12-06-1908
Donnée manquante PU/276961
Donnée manquante PU/566057 04-11-1927
Donnée manquante PU/570151 20-03-1923
Donnée manquante PU/571866
Donnée manquante PU/575896 09-10-1923
Donnée manquante PU/579319 31-10-1911
Donnée manquante PU/580037 27-09-1912
Donnée manquante PU/611925 23-09-1919
Donnée manquante PU/611931 16-12-1919
Donnée manquante PU/611932 16-12-1919
Donnée manquante PU/611936 01-06-1920
Donnée manquante PU/611940 01-06-1920
Donnée manquante PU/695924 05-03-1920

Ligne du temps