#}

Boulevard de l'Empereur 1-5
1000 Bruxelles

Transformer le rez-de-chaussée avec un espace extérieur et une partie du niveau -1 d'un bâtiment de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 235 m² 163 m² 163 m² -72 m²
Bureau 7.645 m² 7.616 m² 7.616 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587015
Référence communale E1285/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2015
Dossier complet 19-05-2017
Notification de la décision 12-06-2017
Début des travaux 07-08-2017
Validité du permis 11-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques