Rue Artan 003
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture par la construction de brisis à l'avant et partiellement à l'arrière, construire une annexe à l'arrière des combles, construire une annexe à l'arrière du rez-de-jardin, placer un escalier extérieur, construire une terrasse au premier étage, placer une grille en fer forgé devant la baie à la base de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 238 m² | 252 m² | 252 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/587006 |
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Référence communale | 2015/486=016/003 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2015 |
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Dossier complet | 18-02-2016 |
Début d'enquête publique | 17-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2016 |
Commission de concertation | 14-04-2016 |
Notification de la décision | 25-05-2016 |
Début des travaux | 02-09-2017 |
Fin des travaux | 02-02-2018 |
Validité du permis | 25-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué