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Rue Artan 003
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture par la construction de brisis à l'avant et partiellement à l'arrière, construire une annexe à l'arrière des combles, construire une annexe à l'arrière du rez-de-jardin, placer un escalier extérieur, construire une terrasse au premier étage, placer une grille en fer forgé devant la baie à la base de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 252 m² 252 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/587006
Référence communale 2015/486=016/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2015
Dossier complet 18-02-2016
Début d'enquête publique 17-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision 25-05-2016
Début des travaux 02-09-2017
Fin des travaux 02-02-2018
Validité du permis 25-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques