Rue Charles Quint 76
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une terrasse suspendue contre la façade arrière au rez-de-chaussée équipée d'un escalier qui mène au jardin, étendre le sous-sol par la couverture de la cour anglaise, créer une lucarne en façade arrière, remplacer les châssis existants en PVC de la façade avant par de nouveaux châssis en bois de ton gris clair et réaménager le logement en triplex de 3 chambres (travaux réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 309 m² | 307 m² | 307 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/586980 |
|---|---|
| Référence communale | C1283/2015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 07-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-08-2016 |
| Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
| Commission de concertation | 27-09-2016 |
| Notification de la décision | 05-04-2017 |
| Validité du permis | 04-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué