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Rue Frédéric Pelletier 097
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle non bâtie, construire un immeuble de 3 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 315 m² Refusé 315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/586979
Référence communale 2015/485=106/097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2015
Éléments complémentaires 08-03-2016
Dossier complet 13-05-2016
Début d'enquête publique 30-05-2016
Fin d'enquête publique 13-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 12-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques