Square Prince Léopold 32
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/586972
Identifiant1444661
Référence communaleP1282/2015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-06-2019
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un logement au rez-de-chaussée en un duplex (sous-sol/rez-de-chaussée) et créer une porte fenêtre donnant accès à la cour

Parcelles cadastrales concernées

21816C0026/00A026

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 70 m² 70 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps