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Avenue Joseph Chaudron 118
1160 Auderghem

Référence régionale PU/586943
Référence communale 16358
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 février 2018 au jeudi 15 février 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser, suite à PV d'infraction, la suppression du garage, sa transformation en buanderie et la construction d'une véranda au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2015
Dossier complet 07-04-2017
Début d'enquête publique 01-02-2018
Fin d'enquête publique 15-02-2018
Commission de concertation 01-03-2018
Notification de la décision 08-08-2018
Début des travaux 11-02-2019
Validité du permis 09-08-2020

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 140 m² 153 m² 153 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2014 PU/547066 19-12-2014
23-07-1980 PU/593181
13-03-1950 PU/593179 13-03-1950
22-04-1932 PU/593178 22-04-1932

Ligne du temps